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      Norme NF C 15-100

      La norme NF C 15-100 : accessibilité aux personnes handicapées

      Norme NF C 15-100 : accessibilité aux personnes handicapées

      Prise en compte des dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (771.512.2.16)

      Les prescriptions complémentaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées sont repérées par le lien "Accessibilité"


      Les locaux concernés

      L'obligation d'accessibilité porte sur :

      • Tous les bâtiments d'habitation collectifs :
        - logements
        - parties communes (circulations intérieures et extérieures, locaux collectifs, ascenseurs, etc.)
      • Les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues.
      • Les locaux collectifs des ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées.

      Les pièces concernées
      • Certaines dispositions sont spécifiques à "l'unité de vie des logements".
      • Cette unité est généralement constituée des pièces suivantes :
        - la cuisine,
        - le séjour,
        - une chambre,
        - un W.C.
        - et une salle d'eau.

      Date de mise en application
      • Les dispositions à prendre pour l'accessibilité aux personnes handicapées sont applicables aux installations dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2007.
      Belgium, Antwerpen, Young woman sitting on couch, working from home
      Aide-mémoire

      Schneider Electric met à votre disposition un aide-mémoire pour la norme NF C 15-100.

      Protection contre la foudre

      Ce que dit la norme NF C 15-100 concernant la protection contre la foudre.
      Norme NF C 15-100 : protection contre la foudre