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                              Panorama de l’évolution réglementaire, normative et législative pour le bâtiment

                               
                               

                              Protocole de Kyoto, loi Pope, RT 2005, DPE, Grenelle de l’Environnement, RT 2012… Aujourd’hui, le cadre réglementaire oriente les usages et les comportements énergétiques dans le bâtiment et impose un certain nombre d’améliorations.


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                              Le Protocole de Kyoto

                              C’est la première étape de la révolution écologique dans les politiques publiques, la toute première fois que des pays industrialisés s’accordent officiellement pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Initié en 1997 par la Communauté internationale au titre d’une Convention-cadre des Nations-Unies, le Protocole de Kyoto devra attendre 2005 pour être ratifié par 55 pays. L’objectif : représenter le poids politique de plus de 50 % des émissions mondiales de GES, et contraindre les pays signataires à une réduction significative.

                              Depuis, chaque année, les pays membres se réunissent pour statuer sur les actions à mener pour enrayer les changements climatiques. Conformément au protocole initial, les pays industrialisés (les pays sous-développés signataires n’ayant pas à fournir d’effort économique pour diminuer leurs émissions de GES) se sont engagés à réduire leurs émissions de GES de 5,2 % d’ici à 2012, l’année de référence étant 1990.

                              Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, socles de la législation verte en France

                              Le 3 août 2009, la France promulguait la loi Grenelle 1 afin de répondre à l’urgence énergétique et environnementale. Le “chantier” premier de cette loi Grenelle se focalise sur le bâtiment, premier consommateur d’énergie et producteur de GES en France. La Loi Grenelle 2, promulguée le 30 juin 2010, a confirmé, consolidé et concrétisé les objectifs fixés par la Loi Grenelle 1, notamment pour le bâtiment : tertiaire et résidentiel, public et privé, neuf et rénovation.
                              > Objectifs de la loi Grenelle pour le bâtiment 

                              La réglementation thermique (RT 2000, RT 2005, RT2012)

                              La réglementation thermique “Grenelle Environnement 2012”, dite RT2012, est une étape supplémentaire de la réglementation française pour le bâtiment qui marque un pas important et témoigne d’une ambition sans précédent en Europe. Il s’agit en seulement 2 ans de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs par rapport à celles du parc existant. Soit un saut énergétique plus grand que celui réalisé ces trente cinq dernières années (les consommations énergétiques ont été divisées par deux depuis 1975) ! La RT 2012 est un outil réglementaire concernant les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs. Elle a succédé à la réglementation thermique 2005 (RT 2005) et à la RT 2000, elle est applicable à partir du 28 octobre 2011.
                              > Découvrez la RT2012

                              Diagnostic de performance énergétique

                              Diagnostic de performance énergétique  Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire. Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser par un expert indépendant et certifié une évaluation qui renseigne sur :
                              • la quantité d’énergie consommée par le bâtiment
                              • la quantité de GES émise
                              • les améliorations éventuelles.
                              Le DPE décrit le bâtiment, le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, la ventilation, etc. Il est valable dix ans. À compter du 1er janvier 2011, il est présenté dès la mise en vente du bien immobilier. Il n’entraîne pas d’obligation de travaux pour le propriétaire.

                              Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

                              Le système des certificats d’économie d’énergie impose à certains fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie dont les montants leur ont été attribués par décret, en fonction de leur volume de vente. La loi Grenelle 2 et ses décrets fixent les objectifs pour la 2ème période des CEE à 345 milliards de kWh cumac (kWh d’énergie finale, cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’action concernée).

                              Norme européenne NF EN 15232

                              Norme européenne NF EN 15232  C’est une méthode qui permet d’estimer l’impact des systèmes de contrôle et de gestion sur l’efficacité énergétique active des bâtiments.

                              Elle apporte :

                              • la preuve chiffrée, attendue par tous
                              • un cadre de référence pour comparer le rendement des installations
                              • des principes de calcul
                              • des fiches de calcul simples
                              • une mise en application rapide.

                              Norme européenne NF EN 16001

                              La norme NF EN 16001 “Systèmes de management de l’énergie” a été élaborée et publiée le 1er juillet 2009 par les organismes de normalisation européens CEN et Cenelec. Destinée à tout organisme, quel que soit son domaine d’activité ou sa taille, cette norme a pour objectif de l’aider à développer une gestion méthodique de l’énergie pour améliorer son efficacité énergétique.

                              La norme NF EN 16001 définit les exigences d’un système de management de l’énergie et fournit des recommandations de mise en oeuvre. Pour être conforme à la norme, l’organisme
                              définira une politique énergétique adaptée à ses usages énergétiques.

                                
                               
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                              Documentation

                              Le guide RT2012
                               

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