Sélectionnez votre pays/région dans le menu ou en cliquant sur la carte du monde *
Country Selector Alternate Image
Support
                               
                               
                               

                              RT2012 : contexte et enjeux

                               
                               

                              La Réglementation Thermique “Grenelle Environnement 2012 

                              La Réglementation Thermique “Grenelle Environnement 2012”, dite RT2012 est un outil réglementaire concernant les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs.

                              • Elle exprime :
                                - une exigence de résultats mesurée à travers 3 coefficients
                                - quelques exigences de moyens avec comme objectif de réduire la consommation d’énergie
                              • Elle est la suite logique d’une réglementation lancée dès 1974, suite au premier choc pétrolier, régulièrement révisée, de plus en plus exigeante et technique, basée sur des moteurs de calculs de plus en plus élaborés.
                              • Elle est un levier d’actions pertinent et efficace pour la mise en œuvre des principes du Plan Bâtiment, issu du Grenelle de l’Environnement.
                              • Elle s’inscrit dans une politique mondiale qui a pour acte fondateur le Protocole de Kyoto, ratifié en 2005 par 55 pays.
                               
                               
                               
                               
                               

                              Un seuil de consommation énergétique

                              La RT2012 fixe la consommation énergétique des bâtiments neufs à 50 kWhEP/m2/an. Ce chiffre est toutefois modulé selon différents critères (localisation géographique, type de bâtiment, etc.).

                               
                               
                              Quels objectifs pour les constructions neuves ? 

                              Quels objectifs pour les constructions neuves ?

                              • la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) à horizon 2012
                              • la généralisation des bâtiments à énergie positive (qui produisent autant d’énergie
                                qu’ils en consomment) à horizon 2020

                              Parmi les outils permettant d’atteindre ces objectifs figure la RT2012.

                               
                               
                               

                              Quel champ d’application

                              - les bâtiments de bureaux
                              tertiaire
                              - les bâtiments d’enseignement
                              université, lycée, école, centre de formation
                              - les établissements d’accueil de la petite enfance
                              crèche, halte garderie
                              - les bâtiments à usage d’habitation
                              habitat collectif et maison individuelle" 

                              Dates d’application

                              (dates de dépôt de permis de construire)

                              28 octobre 2011
                              -
                              pour les bâtiments neufs publics et tertiaires
                              - pour les zones ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

                              1er janvier 2013
                              - pour tous les bâtiments neufs et parties nouvelles en cas de gros travaux de rénovation (nécessitant un permis de construire)

                              Responsabilité

                              La RT2012 prévoit l’implication du maître d’ouvrage par l’établissement d’une attestation de prise en compte lors de la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment.

                                
                               

                              Documentation

                              Le guide RT2012
                               

                              Solutions

                               

                              Conséquences de la RT2012