Chauffage / Rafraîchissement

• Optimisation des performances des parois vitrées et des occultants Art. 6, 7, 21
• Pilotage du chauffage en fonction des besoins Art. 24

Eau chaude sanitaire
1er poste énergivore du bâtiment résidentiel (25 à 30 kWhEP/m²/an)

• Mise en œuvre de systèmes innovants Art.16

Énergies renouvelables

• Augmentation de la part des énergies renouvelables Art. 16
• Prise en compte de la production locale d’électricité Art. 30

Éclairage

• Exigence de surface minimale de parois vitrées Art. 20
• Mise en place de système automatique de détection de présence Art. 27
• Installation de détecteurs de présence dans les parkings Art. 28

Isolation

• Obligation de test de perméabilité à l’air Art. 17

Comptage
Mise en œuvre de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer
la consommation d’énergie de chaque logement Art. 23

Principes fondamentaux

• une excellente isolation thermique des parois vitrées et opaques
• une enveloppe parfaitement étanche à l’air
• une VMC (ventilation mécanique contrôlée) optimisée
• des équipements de chauffage performants
• l’introduction des énergies renouvelables

Un Cep modulé selon la localisation géographique

 
Consommation maximale (Cep) par zone géographique

Cas particulier du logement collectif

Dérogation permettant un Cep augmenté de 7,5 kWhEP/m2/an jusqu’au 1er janvier 2015.
Objectif : permettre à la filière industrielle d’adapter son offre technique au logement collectif (exemple : pompes à chaleur présentant un bon rapport performance/coût).

Documents de référence

Attestations de prise en compte de  la RT2012 lors de la demande de permis de construire et lors de l’achèvement du bâtiment.
A fournir par le maître d’ouvrage

Date d’application : 1er janvier 2013

(date de dépôt du permis de construire)