Directive Européenne RoHS

Équipement Électrique et Électronique (EEE)
Tout produit fini* fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques et les équipements de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension n’excédant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.

(*) Produit dont la fonction est directement opérationnelle pour l'utilisateur final, qui possède sa propre enveloppe et, le cas échéant, la connectique destinée à l'utilisateur final.

La directive ROHS (Restriction of Hazardous Substances) prévoit l’élimination des substances suivantes dans certains Équipements Électriques et Électroniques (EEE), commercialisés en Europe à partir du 1er juillet 2006 : Plomb , Mercure, Cadmium, Chrome hexavalent, Polybromobiphényles (PBB), Polybromodiphenyléthers (PBDE)

Des exemptions ont été accordées compte tenu de la non disponibilité, à ce jour de matériaux de substitution. Par ex., le plomb dans le verre des tubes cathodiques
La liste des exemptions se modifiera pour s’adapter aux progrès scientifiques et techniques
Le contexte légal : des catégories d’équipement qui concernent surtout les biens de consommation

La directive RoHS s’applique aux équipements entrant dans les catégories suivantes
- Gros appareils ménagers
- Petits appareils ménagers
- Equipements informatiques et de communication
- Matériel grand public
- Matériel d’éclairage (dont ampoules électriques et luminaires domestiques)
- Outils électriques et électroniques, à l’exception des gros outils industriels fixes
- Jouets, équipements de loisirs et de sport
- Distributeurs automatiques

La directive RoHS ne s’applique pas :
- Aux équipements non concernés par la liste des catégories ci-dessus
- Aux gros outils industriels fixes
- Aux pièces détachées destinées à la réparation ou la réutilisation d’EEE mis sur le marché avant le 1er juillet 2006
- Aux équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’état, les armes, les munitions et le matériel de guerre destiné à des fins spécifiquement militaires.