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Votée en octobre 2008, la loi Grenelle 1 règlemente par secteur les efforts à consentir.
Chantier n°1 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : les bâtiments, qui représentent près du quart des émissions de CO2.
Les objectifs sont clairs :
- dans le neuf, la norme Bâtiment Basse Consommation (consommation inférieure à 50 kWh/m2/an) s’appliquera à toutes les constructions à la fin 2012 et, par anticipation, dès fin 2010 pour les bâtiments publics et le tertiaire.
- pour le parc existant, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie est de 38 % d’ici 2020.
Le Contrat de performance Energétique apparaît comme une solution performante pour atteindre ces objectifs. Fondé sur des économies d’énergie garanties, il permet de moderniser les installations techniques, d’augmenter le confort, de diminuer la dépense énergétique, tout en optimisant les investissements.
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