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    Normes et réglementations

    RT 2012

    RT2012 : contexte et enjeux

    Réglementation thermique

    Réglementation thermique

    La Réglementation Thermique “Grenelle Environnement 2012”, dite RT2012 est un outil réglementaire concernant les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs.
    • Elle exprime :
      - une exigence de résultats mesurée à travers 3 coefficients
      - quelques exigences de moyens avec comme objectif de réduire la consommation d’énergie

    • Elle est la suite logique d’une réglementation lancée dès 1974, suite au premier choc pétrolier, régulièrement révisée, de plus en plus exigeante et technique, basée sur des moteurs de calculs de plus en plus élaborés.

    • Elle est un levier d’actions pertinent et efficace pour la mise en œuvre des principes du Plan Bâtiment, issu du Grenelle de l’Environnement.

    • Elle s’inscrit dans une politique mondiale qui a pour acte fondateur le Protocole de Kyoto, ratifié en 2005 par 55 pays.

    Un seuil de consommation énergétique

    La RT2012 fixe la consommation énergétique des bâtiments neufs à 50 kWhEP/m2/an. Ce chiffre est toutefois modulé selon différents critères (localisation géographique, type de bâtiment, etc.).

    Quels objectifs pour les constructions neuves ?

    • la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) à horizon 2012
    • la généralisation des bâtiments à énergie positive (qui produisent autant d’énergie qu’ils en consomment) à horizon 2020

    Parmi les outils permettant d’atteindre ces objectifs figure la RT2012.
    • Champ d’application

      • les bâtiments de bureaux : tertiaire
      • les bâtiments d’enseignement : université, lycée, école, centre de formation
      • les établissements d’accueil de la petite enfance : crèche, halte garderie
      • les bâtiments à usage d’habitation : habitat collectif et maison individuelle"
    • Dates d’application

      (dates de dépôt de permis de construire)

      28 octobre 2011
      - pour les bâtiments neufs publics et tertiaires
      - pour les zones ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

      1er janvier 2013
      - pour tous les bâtiments neufs et parties nouvelles en cas de gros travaux de rénovation (nécessitant un permis de construire)
    • Responsabilité

      La RT2012 prévoit l’implication du maître d’ouvrage par l’établissement d’une attestation de prise en compte lors de la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment.

    Panorama de l’évolution réglementaire, normative et législative pour le bâtiment

    Protocole de Kyoto, loi Pope, RT 2005, DPE, Grenelle de l’Environnement, RT 2012… Aujourd’hui, le cadre réglementaire oriente les usages et les comportements énergétiques dans le bâtiment et impose un certain nombre d’améliorations.



    Le Protocole de Kyoto

    C’est la première étape de la révolution écologique dans les politiques publiques, la toute première fois que des pays industrialisés s’accordent officiellement pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Initié en 1997 par la Communauté internationale au titre d’une Convention-cadre des Nations-Unies, le Protocole de Kyoto devra attendre 2005 pour être ratifié par 55 pays. L’objectif : représenter le poids politique de plus de 50 % des émissions mondiales de GES, et contraindre les pays signataires à une réduction significative. 

    Depuis, chaque année, les pays membres se réunissent pour statuer sur les actions à mener pour enrayer les changements climatiques. Conformément au protocole initial, les pays industrialisés (les pays sous-développés signataires n’ayant pas à fournir d’effort économique pour diminuer leurs émissions de GES) se sont engagés à réduire leurs émissions de GES de 5,2 % d’ici à 2012, l’année de référence étant 1990. 

    Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, socles de la législation verte en France

    Le 3 août 2009, la France promulguait la loi Grenelle 1 afin de répondre à l’urgence énergétique et environnementale. Le “chantier” premier de cette loi Grenelle se focalise sur le bâtiment, premier consommateur d’énergie et producteur de GES en France. La Loi Grenelle 2, promulguée le 30 juin 2010, a confirmé, consolidé et concrétisé les objectifs fixés par la Loi Grenelle 1, notamment pour le bâtiment : tertiaire et résidentiel, public et privé, neuf et rénovation. 

    > Objectifs de la loi Grenelle pour le bâtiment 

    La réglementation thermique (RT 2000, RT 2005, RT2012) 

    La réglementation thermique “Grenelle Environnement 2012”, dite RT2012, est une étape supplémentaire de la réglementation française pour le bâtiment qui marque un pas important et témoigne d’une ambition sans précédent en Europe. Il s’agit en seulement 2 ans de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs par rapport à celles du parc existant. Soit un saut énergétique plus grand que celui réalisé ces trente cinq dernières années (les consommations énergétiques ont été divisées par deux depuis 1975) ! La RT 2012 est un outil réglementaire concernant les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs. Elle a succédé à la réglementation thermique 2005 (RT 2005) et à la RT 2000, elle est applicable à partir du 28 octobre 2011. 

    > Découvrez la RT2012

    Diagnostic de performance énergétique

    diagnostique_performance_energetique

    Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire. Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser par un expert indépendant et certifié une évaluation qui renseigne sur :

    • la quantité d’énergie consommée par le bâtiment
    • la quantité de GES émise
    • les améliorations éventuelles.

    Le DPE décrit le bâtiment, le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, la ventilation, etc. Il est valable dix ans. À compter du 1er janvier 2011, il est présenté dès la mise en vente du bien immobilier. Il n’entraîne pas d’obligation de travaux pour le propriétaire.

    Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

    Le système des certificats d’économie d’énergie impose à certains fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie dont les montants leur ont été attribués par décret, en fonction de leur volume de vente. La loi Grenelle 2 et ses décrets fixent les objectifs pour la 2ème période des CEE à 345 milliards de kWh cumac (kWh d’énergie finale, cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’action concernée).

    Norme européenne NF EN 15232

    C’est une méthode qui permet d’estimer l’impact des systèmes de contrôle et de gestion sur l’efficacité énergétique active des bâtiments. Elle apporte :

    • la preuve chiffrée, attendue par tous
    • un cadre de référence pour comparer le rendement des installations
    • des principes de calcul
    • des fiches de calcul simples
    • une mise en application rapide.

    Norme européenne NF EN 16001

    La norme NF EN 16001 “Systèmes de management de l’énergie” a été élaborée et publiée le 1er juillet 2009 par les organismes de normalisation européens CEN et Cenelec. Destinée à tout organisme, quel que soit son domaine d’activité ou sa taille, cette norme a pour objectif de l’aider à développer une gestion méthodique de l’énergie pour améliorer son efficacité énergétique.

    La norme NF EN 16001 définit les exigences d’un système de management de l’énergie et fournit des recommandations de mise en oeuvre. Pour être conforme à la norme, l’organisme définira une politique énergétique adaptée à ses usages énergétiques.

    Objectifs de la Loi Grenelle pour le bâtiment



    Le 3 août 2009, la France promulguait la loi Grenelle 1 afin de répondre à l’urgence énergétique et environnementale. Le “chantier” premier de cette loi Grenelle se focalise sur le bâtiment, premier consommateur d’énergie et producteur de GES en France.

    L’objectif énoncé par l’Etat au travers de l’engagement du Facteur 4* vise principalement à :

    • sensibiliser sur l’urgence environnementale afin d’accélérer l’émergence de comportements éco-responsables,
    • imposer de nouvelles règles et normes visant à réduire ces émissions de GES dans les principaux secteurs énergivores et polluants tels que les transports et le bâtiment.

    La Loi Grenelle 2, promulguée le 30 juin 2010, a confirmé, consolidé et concrétisé les objectifs fixés par la Loi Grenelle 1 (du 3 août 2009), notamment pour le bâtiment : tertiaire et résidentiel, public et privé, neuf et rénovation.

    > Site officiel du Grenelle de l'environnement

    RT2012 et BBC : le bâtiment au cœur des enjeux énergétiques

    Dans un contexte énergétique complexe – augmentation des coûts de l’énergie, raréfaction des ressources fossiles, impact néfaste des émissions de CO2 sur l’environnement, etc. –, le bâtiment représente un enjeu stratégique.

    Avec près de 43 % de la consommation énergétique globale et 23 % des émissions de gaz à effet de serre, il est en effet, en France, le premier secteur consommateur d’énergie et représente de fait un important gisement d’économies potentielles. Le bâtiment basse consommation, dit BBC, est une première étape pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

    D’ici 2050, la demande mondiale d’énergie devrait doubler
    Dans le même temps, pour limiter le réchauffement de la planète, les émissions de CO2 devront être réduites de moitié



    Le bâtiment basse consommation BBC, nouveau standard du marché immobilier

    La maîtrise des consommations est au cœur des nouvelles réglementations, en particulier de la Réglementation Thermique “Grenelle Environnement 2012”, dite RT2012. Nouvelle étape de l’évolution règlementaire concernant les bâtiments, elle marque un pas important et témoigne d’une ambition sans précédent en Europe.

    Applicable aux bâtiments tertiaires et résidentiels neufs, elle vise à réduire leur consommation d’énergie en fixant une limite maximale : 50 kWhEP/m2/an, chiffre modulé selon différents critères (localisation géographique, type de bâtiment, etc.)

    Très concrètement, il s’agit en seulement 2 ans de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs, par rapport à celles du parc existant.

    Des solutions performantes à la mesure des enjeux

    Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, Schneider Electric propose des solutions parfaitement adaptées à cet environnement en pleine mutation.

    > La maison BBC, écolo et performante

    • Default Alternative Text RT 2012

    • Interior designer discussing plan with a woman dispatch Norme NF C 15-100

    • Default Alternative Text Norme NF EN 61 439-1 et 2
    • Default Alternative Text Diagnostic électrique et mise en sécurité
    • Belgium, Antwerpen, Young woman sitting on couch, working from home Détection de fumée