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    Normes et réglementations

    RT 2012

    Ce qui change dans le résidentiel

    La RT 2012 encourage à construire autrement :
    • architecture plus compacte
    • prise en compte systématique de la meilleure orientation pour profiter des apports naturels de lumière et d’ensoleillement
    • installation de protections solaires (stores, débords de toit, végétation) pour faciliter le rafraîchissement des pièces orientées au sud
    • mise en place d’espaces tampons (garage, buanderie) au nord
    • isolation thermique renforcée
    RT 2012 et résidentiel

    RT 2012 et résidentiel

    • Chauffage / Rafraîchissement

      • Optimisation des performances des parois vitrées et des occultants Art. 6, 7, 21
      • Pilotage du chauffage en fonction des besoins Art. 24
    • Eau chaude sanitaire

      1er poste énergivore du bâtiment résidentiel (25 à 30 kWhEP/m²/an) 

      • Mise en œuvre de systèmes innovants Art.16
    • Energies renouvelables

      • Augmentation de la part des énergies renouvelables Art. 16 
      • Prise en compte de la production locale d’électricité Art. 30
    • Eclairage

      • Exigence de surface minimale de parois vitrées Art. 20 
      • Mise en place de système automatique de détection de présence Art. 27 
      • Installation de détecteurs de présence dans les parkings Art. 28
    • Isolation

      • Obligation de test de perméabilité à l’air Art. 17
    • Comptage

      Mise en œuvre de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement Art. 23

    Ce qu'il faut retenir

    5 Principes fondamentaux :

    • une excellente isolation thermique des parois vitrées et opaques 
    • une enveloppe parfaitement étanche à l’air 
    • une VMC (ventilation mécanique contrôlée) optimisée 
    • des équipements de chauffage performants l’introduction 
    • des énergies renouvelables

    Un Cep modulé selon la localisation géographique

    Cas particulier du logement collectif

    Dérogation permettant un Cep augmenté de 7,5 kWhEP/m2/an jusqu’au 1er janvier 2015.

    Objectif : permettre à la filière industrielle d’adapter son offre technique au logement collectif (exemple : pompes à chaleur présentant un bon rapport performance/coût).



    Documents de référence

    Attestations de prise en compte de la RT2012 lors de la demande de permis de construire et lors de l’achèvement du bâtiment. A fournir par le maître d’ouvrage



    Date d'application : 1er janvier 2013

    (date de dépôt du permis de construire)

    La conformité à la RT 2012 :

    Les solutions concrètes de Schneider Electric (pdf, 1.96 Mo)
    Télécharger le document

    Ce qui change dans le tertiaire

    La RT 2012 encourage à construire autrement :
    • architecture plus compact
    • prise en compte systématique de la meilleure orientation pour profiter des apports naturels de lumière et d’ensoleillement
    • installation de protections solaires (stores, débords de toit, végétation) pour faciliter le rafraîchissement des pièces orientées au sud
    RT 2012 et tertiaire

    RT 2012 et tertiaire

    • Chauffage / Rafraîchissement

      • Optimisation des performances des parois vitrées et des occultants Art. 6, 7, 21 
      • Pilotage du chauffage en fonction des besoins Art. 34 
      • Diversité des allures de chauffage Art.35
    • Eclairage

      • Pilotage de l’éclairage de chaque local en fonction des besoins Art. 37 
      • Centralisation des commandes d’éclairage depuis un poste de supervision Art. 38 
      • Implantation de détecteurs de présence, de mouvement, de luminosité Art.39 
      • Installation de détecteurs de présence dans les parkings Art.40 
      • Segmentation de l’installation d’éclairage pour profiter de la lumière naturelle Art. 40
    • Comptage

      Installation de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d’énergie Art. 31

    Ce qu'il faut retenir

    Un objectif de consommation modulé selon :

    • Le type de bâtiment :
    • Identification d'une trentaine de sous-secteurs selon critères communs (densité, horaires, activités des occupants, fermeture hebdomadaire, usage d’eau chaude sanitaire, etc.) avec exigences de résultats Bbio et Cep spécifiques.
    • La zone géographique
    • Consommation maximale (Cep) par zone géographique (zones climatiques en vigueur dans la RT 2012)

    Date d'application : 28 octobre 2011

    (date de dépôt du permis de construire)

    • Default Alternative Text RT 2012

    • Interior designer discussing plan with a woman dispatch Norme NF C 15-100

    • Default Alternative Text Norme NF EN 61 439-1 et 2
    • Default Alternative Text Diagnostic électrique et mise en sécurité
    • Belgium, Antwerpen, Young woman sitting on couch, working from home Détection de fumée