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    Le CPE : pour valoriser le patrimoine des communes

    Réalisation le: 20 Octobre 2011
    • Le CPE : pour valoriser le patrimoine des communes

      Comment une commune en charge d’un patrimoine de bâtiments publics anciens, énergivores, mal isolés, peut-elle engager rapidement et à coûts maitrisés des travaux de rénovation et d’amélioration de l’efficacité énergétique ? La ville de Domène, en Isère, a opté pour un contrat de performance énergétique (CPE), signé avec Schneider Electric.

    • Un premier contrat ausculté par les communes voisines

      Comment une commune en charge d’un patrimoine de bâtiments publics anciens, énergivores, mal isolés, peut-elle engager rapidement et à coûts maitrisés des travaux de rénovation et d’amélioration de l’efficacité énergétique ? La ville de Domène, en Isère, a opté pour un contrat de performance énergétique (CPE), signé avec Schneider Electric.

      La commune de Domène, 6 700 habitants, à quelques kilomètres de Grenoble, est une pionnière. Elle est la première collectivité locale à exploiter une nouvelle opportunité offerte par le code des marchés publics* : la possibilité de signer un CPE (contrat de performance énergétique) pour rénover et améliorer la performance énergétique de ses bâtiments publics. Des bâtiments vieillissants, gourmands en énergie, chers à exploiter et à maintenir.

      Quatre ans de travaux et des économies d’énergie garanties

      Quels sont les caractéristiques de ce CPE et quelles sont les perspectives qu’il apporte aux collectivités locales ? Michel Savin, sénateur-maire de Domène, les résume, pour sa commune, en trois points. « L’un des premiers avantages du CPE est que l’on s’engage sur quatre ans à intervenir sur huit bâtiments. Ce type de décision était quasiment impossible à tenir jusqu’alors puisqu’au moment de discuter des budgets, les arbitrages entrainaient souvent le report des travaux. Nous allons donc faire en quatre ans ce qui nous aurait pris quinze ou vingt ans sans le CPE. »

      Deuxième avantage, objet même du contrat : la réduction de la facture énergétique de la commune. « Nous avons signé un contrat gagnant-gagnant avec Schneider Electric. Grâce aux travaux réalisés sur les bâtiments et à l’implication des occupants pour respecter de bonnes pratiques, Schneider Electric nous garantit 14 % d’économie sur la facture énergétique globale de la commune, incluant les bâtiments non concernés par les travaux, et cela sur toute la durée du contrat de huit ans. Si ce résultat n’est pas atteint, Schneider Electric financera la différence. En revanche, si l’on fait mieux que prévu, les gains seront partagés. »

      De plus, la ville de Domène a souhaité travailler avec un groupement d’entreprises solidaires, dont Schneider Electric est le mandataire. Une façon de simplifier les démarches et une garantie supplémentaire que les travaux, d’un montant d’1,6 million d’euros, seront effectués dans le respect des conditions stipulées au contrat. « Précisons que, dès sa réponse à l’appel d’offres, Schneider Electric a proposé d’associer des entreprises locales, démontrant ainsi une volonté de soutenir l’activité économique de la région. »

      Deux agents municipaux associés à l’exploitation des bâtiments

      Concrètement, quels sont les travaux prévus dans le contrat ? Pour certains bâtiments, le CPE porte uniquement sur la rénovation des installations techniques. D’autres, plus énergivores, font l’objet d’un programme global, avec intervention sur le bâti. « Nous intervenons sur l’ensemble des équipements de chauffage, de climatisation, d’éclairage et d’électricité, explique Bernard Chaix, directeur des services techniques de la commune. Et nous allons installer la nouvelle plateforme de gestion de l’énergie StruxureWare de Schneider Electric qui va nous permettre de contrôler les installations et les consommations en continu. Un outil partagé avec la société Eolya, chargée de l’exploitation des bâtiments pendant toute la durée du contrat, et avec le personnel communal, en particulier deux agents des services techniques de la mairie intégrés à l’équipe d’exploitation, qui vont ainsi acquérir de nouvelles compétences. Il est essentiel d’impliquer notre personnel dans ce projet et dans la poursuite de la performance énergétique. »

      Un travail de pédagogie mené auprès des habitants

      En signant ce CPE, la ville de Domène démontre qu’il est économiquement et techniquement possible d’initier un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique de ses bâtiments. Un projet simple, rapide et fédérateur pour l’ensemble des habitants de la commune. « Schneider Electric va installer des écrans dans différents lieux stratégiques pour sensibiliser les Domenois et Domenoises aux consommations d’énergie en temps réel et les informer sur l’avancée des travaux, précise Michel Savin. Il y a un vrai travail pédagogique à mener parallèlement aux travaux pour que chacun soit conscient de son empreinte environnementale et puisse modifier son comportement pour la réduire. »

      Un premier contrat ausculté par les communes voisines

      D’ores et déjà, la commune de Domène suscite la curiosité et fait des émules. Présents lors de la signature du CPE, plusieurs représentants de localités voisines ont manifesté leur intérêt pour une telle démarche. A l’image de Jean-René Odier, Directeur Général Délégué, Economie et Aménagement Durable, Grenoble Alpes Métropole : « L’intelligence des solutions a été apportée par le groupement d’entreprises. La commune n’a pas eu à définir tous ses besoins : elle a juste indiqué l’objectif qu’elle voulait atteindre et le budget dont elle disposait. C’est quelque chose de très souple par rapport aux contraintes habituelles d’un cahier des charges techniques et qui rencontrera, je l’espère, pas mal d’échos auprès des autres communes de l’agglomération. »

      * Le CPE de la ville de Domène a été signé sous la forme d’un marché public de performance énergétique (MPPE), intégrant les dispositions du décret du 25 août 2011 dans son article 73 relatif aux marchés globaux de “Conception, réalisation, exploitation, maintenance”.