Questions fréquentes (FAQ)

Poser une question

Quelles sont les phases d'application de la Directive Européenne 96/59/CE** sur les PCB/PCT pouvant être contenus dans les transformateurs ou les condensateurs ?

1/ Procéder à la déclaration des appareils contaminés :

les appareils pollués ont déjà été déclarés en 1986 et enregistrés à nouveau avant le 25/04/2001 dans la base ADEME www.pcb.sinoe.org

Suite de l'analyse :

  • si taux de ppm < 50 ppm (vous devez pouvoir en faire la preuve) : pas de déclaration
  • si taux compris : > 50 ppm et < 500 ppm : à déclarer avant le 25/04/2001, plus étiquetage indiquant  « contamination en PCB < à 500 ppm » sur le transformateur et les portes des  locaux où se trouve l’appareil. Elimination à la fin de son terme d’utilisation
  • si taux > 500 ppm : à déclarer avant le 25/04/2001, plus étiquetage indiquant « contamination en PCB>500 ppm »sur le transformateur et les portes des locaux où se trouve l’appareil. A traiter pour passer à < 50 ppm ou à détruire avant le 31/12/2010.

2/ Procéder à la décontamination ou au remplacement.
Schneider Services accompagne les clients dans leurs démarches,

dans un premier temps, par l’action auprès des clients contraints à faire l’état des lieux :

  • repérage des équipements incriminés et déclarations
  • analyse d’huile des transfos
  • diagnostics d’installation et de réseaux

dans un deuxième temps par une grande action de destruction et changement des transformateurs et condensateurs pollués.


A qui s'adresser ?

pour les transformateurs, 3 contacts TRANSFO SERVICES selon la région :

  • CHATEAUBOURG pour les zones NORD et OUEST - tél. : 02 99 62 33 80
  • ARLES pour la zone SUD - tél. : 04 90 18 48 68
  • VILLEPINTE  pour PARIS et l ’EST - tél. : 01 41 51 50 60



Pour en savoir plushttp://www.ecologie.gouv.fr/PCB.html

Cela vous a-t-il aidé ?
Que pouvons-nous faire pour améliorer l'information ?